Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.
Qui a voté quoi
- Pour63
- Contre45
- Abstention10
- N'ont pas pris part458dont 15 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
38 membres
pour 1n'ont pas pris part 37
-
22 membres
pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 17
-
69 membres
abstention 8n'ont pas pris part 61
-
36 membres
contre 8n'ont pas pris part 28
-
92 membres
pour 1contre 22n'ont pas pris part 69
-
34 membres
contre 8n'ont pas pris part 26
-
49 membres
contre 3n'ont pas pris part 46
-
16 membres
pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 26contre 2n'ont pas pris part 95
-
9 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 24
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet D
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon D
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel D
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
Pour · 1
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 8
- Marina Ferrari Membre du Gouvernement
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 22
- Éric Bothorel D
- Anthony Brosse D
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Olivia Grégoire
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Éric Woerth D
- David Amiel Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Maud Bregeon Membre du Gouvernement
- Eléonore Caroit Membre du Gouvernement
- Mathieu Lefèvre Membre du Gouvernement
- Roland Lescure Membre du Gouvernement
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 8
- Anne Le Hénanff Membre du Gouvernement
- Naïma Moutchou Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
- Nicolas Forissier Membre du Gouvernement
- Vincent Jeanbrun Membre du Gouvernement
- Sébastien Martin Membre du Gouvernement
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
Abstention · 1
RN Rassemblement National
Pour · 26
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert D
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Antoine Villedieu D
Contre · 2
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 1032
Adopté
Les 70 cosignataires
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 2496 · Yannick Monnet Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Éric Bothorel Contre
- Anthony Brosse Contre
- Aymeric Caron Pour
- Caroline Colombier Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marc de Fleurian Pour
- Sandra Delannoy Contre
- Arthur Delaporte Abstention
- Stella Dupont Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Sandrine Josso Contre
- Florence Joubert Pour
- Émeline K/Bidi Pour
- Arnaud Le Gall Pour
- Sarah Legrain Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Matthias Tavel Pour
- Vincent Trébuchet Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3585