Les votes de François Hollande

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   13 amendements à l'article unique : 7 pour, 6 contre · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique