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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture

L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejeté le 21 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8abstention 2n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 6n'ont pas pris part 88

  • HOR

    33 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    contre 37n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 37

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 191

Rejeté

Article 9 · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1137

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