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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    contre 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 15n'ont pas pris part 79

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 2abstention 11n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    125 membres

    pour 61n'ont pas pris part 64

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 11

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 61

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-960 (Rect)

Rejeté

Après l'article 13 · Déposé par Patrice Martin RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V291

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