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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété · 1re lecture

L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 29 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 33n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    95 membres

    contre 11n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    contre 1abstention 8n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    pour 32n'ont pas pris part 92

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Abstention · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 32

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 33

Rejeté

Article 1er · Déposé par Thibault Bazin DR et 40 cosignataires

Les 40 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V660

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