Scrutins

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Rejeté L'article premier 65 pour · 72 contre · 15 abstentions
2. 8 amendements à l'article premier : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier 74 pour · 48 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier 56 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier 9 pour · 75 contre · 42 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 80 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier 52 pour · 53 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier 32 pour · 60 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier 52 pour · 58 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier 50 pour · 43 contre · 2 abstentions
4. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 70 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier 83 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 77 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier 48 pour · 77 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier 34 pour · 50 contre · 0 abstention