La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété · 1re lecture

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 29 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

50 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    95 membres

    pour 10n'ont pas pris part 85

  • HOR

    33 membres

    contre 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    124 membres

    contre 31n'ont pas pris part 93

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 31

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 52

Adopté

Article 1er · Déposé par Bastien Marchive EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V664

Toutes les données et leurs licences →