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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété · 1re lecture

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 29 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

74 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 29n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    95 membres

    pour 9contre 1abstention 2n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    contre 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    contre 38abstention 2n'ont pas pris part 84

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 38

Abstention · 2

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 8

Adopté

Article 1er · Déposé par Cyrielle Chatelain EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V672

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