La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · 1re lecture

L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 51 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 58n'ont pas pris part 8

  • Dem

    36 membres

    pour 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 21n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    contre 24n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 58

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Rejeté

Article unique · Déposé par Annie Vidal EPR et 89 cosignataires

Les 89 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V597

Toutes les données et leurs licences →