Les votes de François Cormier-Bouligeon

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'article 27
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4