Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 10 amendements après l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
2. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3