Députée · HOR
Suivre en RSS : Félicie Gérard, députéeLes amendements de Félicie Gérard
En clair
Félicie Gérard a déposé 257 amendements en première signataire ; elle a cosigné 620 amendements d'autres députés.
257 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » de 14 667 978 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Pouvoirs publics » de 44 115 337 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Économie » de 238 447 870 € en autorisations d’engagement et de 246 818 477 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux électeurs qui le souhaitent de recevoir par voie électronique la propagande de l’élection présidentielle de 2027. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » de 307 632 584 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 69 595 228 € en autorisations d’engagement et de 77 200 228 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » de 173 031 828 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire de 750 millions d’euros les crédits de paiement du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 ». »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ne pas remplacer un départ à la retraite sur trois dans les ministères et chez les opérateurs de l’État, en préservant l’Éducation nationale ainsi que les ministères des Armées, de… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » de 312 102 419 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » de 3 785 055 € en autorisations d’engagement et de 11 682 110 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter à trois jours le délai de carence des agents publics en congé de maladie, comme pour les salariés du secteur privé. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » de 57 299 673 € en autorisations d’engagement et de 57 344 673 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Cohésion des territoires » de 201 533 529 € en autorisations d’engagement et de 210 250 333 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » de 101 016 918 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » de 57 411 653 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 50 142 993 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Culture » de 222 600 999 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 77 297 594 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Santé » de 70 919 886 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Aide publique au développement » de 367 782 037 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à maintenir à 20 euros, au lieu de 22 euros, le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aéroports de la nouvelle classe 3 bis, qui accueillent entre 5 000 et 700 000… »
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« Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en supprimant le dépôt annuel systématique de la déclaration DAS 2, prévue à l’article 240 du code général des impôts, remplacée par une transmission à la… »
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« Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en supprimant le dépôt annuel systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts au profit d'une… »
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« Cet amendement vise à étendre le suramortissement « industrie 4.0 » aux équipements informatiques et terminaux numériques utilisés directement dans les opérations industrielles. »
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« La taxe annuelle incitative (TAI) s’applique aujourd’hui aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules, sans distinction entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers (VUL). »
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« La taxe annuelle incitative (TAI) s’applique aujourd’hui aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules, sans distinction entre véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers (VUL). »
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« Cet amendement maintient le soutien fiscal à l’achat de véhicules de transport utilisant des énergies alternatives, notamment le bioGNV et le B100. »
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« Cet amendement maintient dans la loi les taux minimaux d’incorporation de biocarburants agricoles : 9 % pour les gazoles et 9,5 % pour les essences, plutôt que de laisser leur fixation au Gouvernement par voie réglementaire dans le cadre… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 22, qui porte de 4,6 % à 12,2 % le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour les exploitants les plus rentables… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 16, qui appliquerait le taux normal de TVA aux abonnements de télévision. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & ; Indépendants vise à supprimer la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance prévue par l’article 14, tout en conservant intégralement le dégrèvement de cotisation foncière des… »
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« Cet amendement de repli vise a recentrer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer la reconduction, pour l’exercice 2026, de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour son troisième exercice d’application, en les ramenant à 7,85 % et 15,7 %. »
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« Cet amendement vis à supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises de transport. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à tenir compte de la gestion de chaque collectivité dans la contribution prévue par l’article 37, sans modifier son rendement pour l’État. »
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« Cet amendement de repli du groupe Horizons & Indépendants vise à n’appliquer le nouveau taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qu’aux dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer l’article 35, qui abaisse de 16,404 % à 11,404 % le taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour la plupart des investissements des… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à faire apparaître, dans le tableau de l’article liminaire, le coût réel des retraites des fonctionnaires de l’État, en rattachant leur régime aux administrations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 qui vient mettre a mal le régime d'apport-cession dit 150-0 B ter. »
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« Cet amendement supprime les dispositions de l’article 7 relatives à la location meublée non professionnelle - LMNP, tout en conservant celles concernant le prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement relève de 224 à 230 millions d’euros le plafond des ressources affectées à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). »
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« Cet amendement supprime l’affectation à l’aide juridictionnelle du produit du droit de timbre en appel et de la contribution pour la justice économique. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur versée par les entreprises de moins de cinquante salariés. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement de transport de ses salariés sans impôt ni cotisations. »