Amendement n° II-CF1768

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En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	−120 690 165 €	−120 690 165 €
Création	−43 333 134 €	−43 333 134 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−45 218 920 €	−45 218 920 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−13 358 780 €	−13 358 780 €
Solde	−222 600 999 €	−222 600 999 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Culture » de 222 600 999 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 175 « Patrimoines » : – 120 690 165 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 17 840 384 € en AE et en CP), 02 (– 1 785 706 € en AE et en CP), 03 (– 90 913 652 € en AE et en CP), 04 (– 2 271 267 € en AE et en CP), 08 (– 453 617 € en AE et en CP), 09 (– 7 425 539 € en AE et en CP).

• Programme 131 « Création » : – 43 333 134 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 33 191 516 € en AE et en CP), 02 (– 7 004 256 € en AE et en CP), 06 (– 3 137 362 € en AE et en CP).

• Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : – 45 218 920 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 13 957 770 € en AE et en CP), 02 (– 12 255 448 € en AE et en CP), 03 (– 181 241 € en AE et en CP), 04 (– 18 824 461 € en AE et en CP).

• Programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : – 13 358 780 € en AE et en CP, dont 3 777 509 € de titre 2, répartis entre les actions 06 (– 541 259 € en AE et en CP), 07 (– 12 817 521 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.