Amendement n° II-CF1778

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En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−31 648 003 €	−31 648 003 €
Jeunesse et vie associative	−28 707 225 €	−28 707 225 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	−9 240 000 €	−16 845 000 €
Solde	−69 595 228 €	−77 200 228 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 69 595 228 € en autorisations d’engagement et de 77 200 228 € en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 219 « Sport » : – 31 648 003 € en AE et en CP, dont 650 556 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 2 870 864 € en AE et en CP), 02 (– 26 340 294 € en AE et en CP), 03 (– 1 175 142 € en AE et en CP), 04 (– 1 261 703 € en AE et en CP).

• Programme 163 « Jeunesse et vie associative » : – 28 707 225 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 1 923 867 € en AE et en CP), 02 (– 4 970 150 € en AE et en CP), 04 (– 21 813 208 € en AE et en CP).

• Programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » : – 9 240 000 € en AE et – 16 845 000 € en CP, répartis entre les actions 01 (– 9 240 000 € en AE et en CP), 02 (– 0 € en AE et – 7 605 000 € en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.