Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1774

Félicie Gérard HOR · Article 58

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−16 304 836 €−16 304 836 €
Livre et industries culturelles−33 838 157 €−33 838 157 €
Solde−50 142 993 €−50 142 993 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 50 142 993 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 180 « Presse et médias » : – 16 304 836 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 6 637 983 € en AE et en CP), 02 (– 7 920 578 € en AE et en CP), 05 (– 82 425 € en AE et en CP), 06 (– 1 588 858 € en AE et en CP), 07 (– 74 992 € en AE et en CP).

• Programme 334 « Livre et industries culturelles » : – 33 838 157 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 32 871 485 € en AE et en CP), 02 (– 966 672 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Félicie Gérard HOR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001774
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210