Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1774
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Félicie Gérard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −16 304 836 € | −16 304 836 € |
| Livre et industries culturelles | −33 838 157 € | −33 838 157 € |
| Solde | −50 142 993 € | −50 142 993 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 50 142 993 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.
La réduction est imputée comme suit :
• Programme 180 « Presse et médias » : – 16 304 836 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 6 637 983 € en AE et en CP), 02 (– 7 920 578 € en AE et en CP), 05 (– 82 425 € en AE et en CP), 06 (– 1 588 858 € en AE et en CP), 07 (– 74 992 € en AE et en CP).
• Programme 334 « Livre et industries culturelles » : – 33 838 157 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 32 871 485 € en AE et en CP), 02 (– 966 672 € en AE et en CP).
Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001774
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210