Députée · HOR
Suivre en RSS : Félicie Gérard, députéeLes amendements de Félicie Gérard
En clair
Félicie Gérard a déposé 257 amendements en première signataire ; elle a cosigné 620 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » de 14 667 978 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Pouvoirs publics » de 44 115 337 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire de 750 millions d’euros les crédits de paiement du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 ». »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ne pas remplacer un départ à la retraite sur trois dans les ministères et chez les opérateurs de l’État, en préservant l’Éducation nationale ainsi que les ministères des Armées, de… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » de 312 102 419 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » de 3 785 055 € en autorisations d’engagement et de 11 682 110 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter à trois jours le délai de carence des agents publics en congé de maladie, comme pour les salariés du secteur privé. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » de 57 299 673 € en autorisations d’engagement et de 57 344 673 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement maintient le soutien fiscal à l’achat de véhicules de transport utilisant des énergies alternatives, notamment le bioGNV et le B100. »
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« Cet amendement maintient dans la loi les taux minimaux d’incorporation de biocarburants agricoles : 9 % pour les gazoles et 9,5 % pour les essences, plutôt que de laisser leur fixation au Gouvernement par voie réglementaire dans le cadre… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 65 quinquies, qui instaure un nouveau régime obligatoire de garantie des dommages résultant d’émeutes, financé notamment par une surprime d’assurance généralisée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies, qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. »
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« Cet amendement vise à supprimer la perspective d’un retour d’EDF au statut d’EPIC. »
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« Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées. »
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« La formulation visée rappelle le mécanisme de l’ARENH, qui touche à sa fin dans quelques mois et dont il convient d’éviter de reproduire les écueils. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’objet de cet amendement est de réintroduire une disposition L’installation de panneaux photovoltaïques requiert l’avis conforme des Bâtiments de France lorsque le logement est situé dans le périmètre d’un site remarquable protégé ou en… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Premier ministre a récemment annoncé sa volonté de travailler à la mise en place d’une « allocation sociale unique » afin de simplifier notre politique de solidarité. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la hausse prévue en 2025 du montant de l'Aide Médicale d'Etat, qui ouvre droit à la prise en charge à 100% des soins des étrangers en situation irrégulière. »
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« Cet amendement vise à annuler les hausses de crédits prévues pour l'audiovisuel public. »