Amendement n° II-CF1611

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En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	−25 120 132 €	−25 120 132 €
ARTE France	−3 012 533 €	−3 012 533 €
Radio France	−7 179 508 €	−7 179 508 €
France Médias Monde	−3 681 351 €	−3 681 351 €
Institut national de l'audiovisuel	−1 047 790 €	−1 047 790 €
TV5 Monde	−793 236 €	−793 236 €
Programme de transformation	0 €	0 €
Solde	−40 834 550 €	−40 834 550 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à annuler les hausses de crédits prévues pour l'audiovisuel public.

Dans le contexte de forte tension sur nos finances publiques, il semble inopportun d'augmenter une nouvelle fois les montants accordés à l'audiovisuel public, en revenant aux plafonds de la Loi de Finances Initiale pour 2024 pour une économie globale de 40 Millions d'euros.

Cet amendement propose ainsi :

- de supprimer 25 120 132 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions ».

- de supprimer 3 012 533 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « ARTE France » du programme 373 « ARTE France ».

- de supprimer 7 179 508 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Radio France » du programme 374 « Radio France ».

- de supprimer 3 681 351 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « France Media Monde » du programme 374 « France Médias Monde ».

- de supprimer 1 047 790 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Institut national de l'Audiovisuel » du programme 374 « Institut national de l'Audiovisuel ».

- de supprimer 793 236 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « TV5 Monde » du programme 374 « TV5 Monde ».