Députée · HOR
Suivre en RSS : Félicie Gérard, députéeLes amendements de Félicie Gérard
En clair
Félicie Gérard a déposé 257 amendements en première signataire ; elle a cosigné 620 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à étendre le suramortissement « industrie 4.0 » aux équipements informatiques et terminaux numériques utilisés directement dans les opérations industrielles. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & ; Indépendants vise à supprimer la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance prévue par l’article 14, tout en conservant intégralement le dégrèvement de cotisation foncière des… »
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« Cet amendement de repli vise a recentrer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer la reconduction, pour l’exercice 2026, de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour son troisième exercice d’application, en les ramenant à 7,85 % et 15,7 %. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à tenir compte de la gestion de chaque collectivité dans la contribution prévue par l’article 37, sans modifier son rendement pour l’État. »
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« Cet amendement de repli du groupe Horizons & Indépendants vise à n’appliquer le nouveau taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qu’aux dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à faire apparaître, dans le tableau de l’article liminaire, le coût réel des retraites des fonctionnaires de l’État, en rattachant leur régime aux administrations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter de 18 % à 25 % la réduction d’impôt accordée au salarié qui souscrit à une augmentation de capital de la PME qui l’emploie, sans en être déjà associé, lorsque celle-ci n’a pas… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à tenir compte de la gestion de chaque collectivité dans la contribution prévue par l’article 37, sans modifier son rendement pour l’État. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à restaurer et renforcer l’incitation à la bonne gestion financière des collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’incitation à la bonne gestion financière des collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. »
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« L’article 36 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 175 millions d’euros, passant ainsi de 525 millions d’euros à 350 millions d’euros, soit une baisse de l’ordre d’un tiers (33%) du… »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour les années 2026 et 2027. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’ensemble des niches fiscales dont le coût est "non-chiffrable" par l’administration fiscale »
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« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« En retirant les références faites à l’article L243-5 du code de la Sécurité Sociale, l’article 4 fragilise la publicité du privilège des créances sociales et fiscales dans les procédures collectives qui revêt pourtant une importance… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Les collectivités territoriales, soucieuses de sobriété foncière, sont contraintes de hiérarchiser l’usage des sols pour des projets locaux servant l’intérêt général, et doivent arbitrer entre ces projets locaux et des projets servant la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Ce sous-amendement vise à corriger le champ d'application des sanctions aux flottes de véhicules de fonction ou de service qui servent aux déplacements des salariés de l’entreprise, afin de respecter l’esprit initial de la LOM. »
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« Cet amendement vise à corriger les effets de bord de l'amendement 3646 pour les entreprises de transport routier, les véhicules de transport scolaire ou encore le transport de personnes à mobilité réduite, en excluant les véhicules… »
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« Ce sous-amendement vise à encadrer les effets de bord induits par l’amendement 3646 concernant les sociétés de location automobile de longue durée »
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« Cet amendement provient d’une recommandation du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances concernant la problématique de l’absentéisme dans la fonction publique. »
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« Cet amendement prévoit d'aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. »
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« Cet amendement d’appel vise à modifier l’utilisation des sommes affectées au fonds de réserve mis en place par l’article 64. »
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« Cet amendement vise à préserver les dépenses d'investissement dans la transition écologique et dans la sécurité de la baisse du taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour l’année 2025. »
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« Amendement de repli. »