Amendement n° I-265

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter de 18 % à 25 % la réduction d’impôt accordée au salarié qui souscrit à une augmentation de capital de la PME qui l’emploie, sans en être déjà associé, lorsque celle-ci n’a pas mis en place de plan d’épargne d’entreprise.

Un salarié qui croit en son entreprise doit pouvoir y investir. Dans une PME sans plan d’épargne d’entreprise, il ne dispose d’aucun outil adapté : il souscrit au capital comme n’importe quel investisseur extérieur. Les salariés qui disposent d’un tel plan bénéficient déjà d’avantages propres, comme la décote sur le prix des titres ou l’abondement de l’employeur. Le bonus reste soumis aux conditions du règlement européen d’exemption, auquel la réduction d’impôt est déjà subordonnée.

Comme l’ensemble des propositions du groupe Horizons & Indépendants, cette mesure est compensée sur l’ensemble du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nos amendements ne dégradent pas le solde public. Ils font reposer l’effort sur la réduction de la dépense plutôt que sur l’impôt.