Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2285
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En clair
Félicie Gérard a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Michel Criaud
- HOR Philippe Fait
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR Thomas Lam
- HOR Christine Le Nabour
- HOR Didier Lemaire
- HOR Véronique Ludmann
- HOR Lise Magnier
- HOR Pierre Marle
- HOR Dominique Paillat
- HOR Charlotte Parmentier-Lecocq
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Emmanuel Riotte
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002285
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210