Les votes de David Habib

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
3. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 ter : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   11 amendements après l'article 5 : 7 contre, 4 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5