Député · LIOT
Suivre en RSS : David Habib, députéLes questions de David Habib
En clair
David Habib a posé 46 questions écrites et 3 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 36 de ses 46 questions écrites.
- Questions écrites
- 46dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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49 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés liées à la propagation du nématode du pin
- Publiée
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Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
- Publiée
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Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale
- Publiée
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Non-remplacement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
- Publiée
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Frais inscription étudiants étrangers
- Publiée
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
- Publiée
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Délivrance des états hypothécaires
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reprise des tombes en terrain commun
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Établissement d'une servitude sur le domaine public
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des ressourceries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Baisse du fonds de péréquation postal
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Surpopulation des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Pénurie de certains médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Engagement associatif validation trimestre retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Situation de la profession des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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CUMA Dispositif DINA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Taxe d'habitation des gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
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Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Paiement Chorus aux professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Transformation d'une SCIC en SAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Plan social Auchan
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Fin du grade de directeur territorial
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'aéroport de Pau
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des écoles et langues régionales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Application de l'article 432-12 du code pénal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction de l'acétamipride en France
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)