Remplacement des enseignants absents

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le secondaire et leurs conséquences sur l'égalité d'accès au service public de l'éducation. En effet, si l'absence ponctuelle d'un enseignant constitue une réalité inévitable dans tout établissement scolaire, l'absence prolongée et non remplacée d'un professeur représente une atteinte directe au droit à l'instruction que la République garantit à chaque élève. Or cette situation, loin d'être isolée, touche aujourd'hui de nombreux établissements du territoire national. C'est notamment le cas d'un collège de sa circonscription, dont le chef d'établissement a été informé par les services de l'éducation nationale qu'aucun remplacement du professeur de physique-chimie ne serait assuré d'ici la fin de l'année scolaire. Cette absence concerne une classe de troisième, dont les élèves sont appelés à se présenter au diplôme national du brevet dans les semaines à venir. Il est difficilement concevable que ces élèves soient conduits à un examen national sans avoir bénéficié d'un enseignement complet dans une matière évaluée, creusant ainsi un écart injuste avec leurs camarades scolarisés dans des établissements ayant pu assurer la continuité pédagogique. Cette situation soulève une question fondamentale d'équité territoriale et scolaire. Le principe d'égalité devant le service public de l'éducation ne peut demeurer une déclaration d'intention si certains élèves, selon leur établissement ou leur territoire, se retrouvent privés d'enseignement pendant plusieurs mois sans qu'aucune solution ne leur soit proposée. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'améliorer le dispositif de remplacement des enseignants absents, de mieux accompagner les chefs d'établissement confrontés à ces situations et de garantir à chaque élève, quel que soit son territoire, un accès continu et équitable au service public de l'éducation.

Le ministère de l'éducation nationale a engagé depuis trois ans une action renforcée pour améliorer le remplacement des enseignants. Cette stratégie repose sur la réduction des absences institutionnelles, l'augmentation des capacités de remplacement, le développement de la continuité pédagogique et un pilotage renforcé au niveau territorial afin d'apporter des réponses adaptées à chaque situation. Si l'on constate une amélioration au niveau national du remplacement des absences de courte durée (RCD) et de longue durée (RLD) depuis deux ans, des disparités territoriales demeurent en fonction des disciplines dispensées et de la situation des établissements (collèges, lycées). Le collège Félix Pécaut de Salies-de-Béarn est confronté à des difficultés de recrutement inhérentes à la faiblesse du vivier de candidats disponibles dans la discipline physique-chimie et au manque d'accessibilité de l'établissement en dépit de la pleine mobilisation des services académiques qui ont engagé trois campagnes de recrutement de personnels contractuels sans aboutissement. Parallèlement, des mesures d'organisation pédagogique internes au collège ont été mises en œuvre par le chef d'établissement, avec la mobilisation de deux enseignants volontaires et le recours à un professeur titulaire sur zone de remplacement (TZR). Depuis la reprise des fonctions par l'enseignant titulaire, l'enseignant TZR est maintenu en appui afin de consolider les apprentissages des élèves de 3e et de les accompagner dans la préparation du diplôme national du brevet. Au plan national, dans toutes les académies, des référents RCD et continuité pédagogique accompagnent les établissements à l'élaboration d'un plan annuel RCD, désormais obligatoire en application du décret n° 2023-732 du 8 août 2023. Corrélativement, un dispositif national de suivi des performances du RCD à des fins de pilotage a été développé (SI (système d'informations) -RCD), reposant sur la transmission des données des établissements. Le ministère a également développé un autre outil mis gratuitement à disposition des professeurs et des chefs d'établissement de collège, le dispositif Program'cours du Cned. Il s'agit d'un ensemble de séquences d'apprentissage en ligne réalisé par le Cned avec des professeurs qui permettent au professeur empêché de proposer à ses élèves une séquence complète correspondant au programme de sa classe. Depuis la rentrée scolaire 2025, des actions spécifiques tendant à l'amélioration du remplacement de longue durée (RLD) sont également conduites dans toutes les académies. Si ces absences donnent lieu à des remplacements à près de 95% au niveau national, il s'agit pour le ministère de l'éducation nationale de développer et de structurer les actions d'ores et déjà engagées en faveur d'une l'amélioration continue. L'objectif est, partout, de construire une réponse durable, adaptée aux réalités locales, en garantissant une offre éducative de qualité, de proximité, et assurant la continuité des enseignements dans les écoles, les collèges et les lycées.