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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

75 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 18n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 30n'ont pas pris part 92

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 30

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 96

Adopté

Article 5 quater · Déposé par Corentin Le Fur DR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires
Et 9 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6816

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