Amendement n° 1858

Anne-Sophie Ronceret EPR · Article 5 quater

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En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vient préciser que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique.

La composition des conseils d'administration des agences de l'eau est encadrée par des principes généraux d'équilibre entre collèges dans la loi, et par des précisions au niveau réglementaire sur l'obligation, au sein de chaque collège, de disposer de représentants des différents usages et enjeux.

La gouvernance décentralisée de l'eau est un pilier essentiel de la politique de l'eau en France. En conséquence, chaque collège d’usagers au sein du comité de bassin est amené à désigner ses représentants au sein du conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Il est important de laisser la démocratie locale élire les membres des conseils d'administration des agences de l'eau au regard des enjeux du territoire.

De plus, la précision apportée ne relève pas de la loi et vient créer un déséquilibre entre les différents usagers en préemptant un siège du conseil d’administration par la loi.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article et la précision dans la loi sur la composition du conseil d’administration de l’agence de l’eau.