Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 96
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 11 mai 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 435 · Bertrand Bouyx Adopté
- N° 534 · Éric Martineau Adopté
- N° 1037 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 1059 · Philippe Schreck Adopté
- N° 1186 · Françoise Buffet Adopté
- N° 1363 · Charles de Courson Non soutenu
- N° 1697 · François Jolivet Adopté
- N° 1858 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° 2220 · Nicolas Turquois Adopté
Auteurs 12
- DR 11
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater 75 pour · 27 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000096
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765