Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 1186
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En obligeant le collège des acteurs économiques à désigner, parmi ses représentant au conseil d’administration de l’agence de l’eau, un représentant de l’agriculture biologique, la loi crée une obligation discutable et, dans certains cas (s’il n’existe pas de tel représentant), inapplicable.
Il convient donc de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 96 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 435 · Bertrand Bouyx Adopté
- N° 534 · Éric Martineau Adopté
- N° 1037 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 1059 · Philippe Schreck Adopté
- N° 1363 · Charles de Courson Non soutenu
- N° 1697 · François Jolivet Adopté
- N° 1858 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° 2220 · Nicolas Turquois Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765