Les votes de David Habib

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
4. 7 amendements après l'article 5 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
5. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. → rejeté par délégation L'article 24
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
8. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter