Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
4. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 6

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 2 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 24 bis

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 36 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12