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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 103 voix.

212 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 39n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 42n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 21n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 51contre 1n'ont pas pris part 39

  • HOR

    34 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 16n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 6n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 44contre 3abstention 3n'ont pas pris part 73

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Dem Les Démocrates

Pour · 21

EPR Ensemble pour la République

Pour · 51

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Pour · 44

Contre · 3

Abstention · 3

NI Non inscrit

Pour · 1

Mises au point et délégations 52

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4558

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