Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
2. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
3. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
4. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
5. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
6. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
7. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
8. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48

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1. 12 amendements après l'article 42 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
2. 16 amendements à l'article 42 : 16 pour · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   12. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   13. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   14. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   15. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
   16. → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 23 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
   2. → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   3. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
4. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
6. → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19