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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

122 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 4contre 11abstention 9n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 9abstention 2n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 10abstention 2n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 6abstention 2n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 70n'ont pas pris part 53

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 28

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Contre · 11

Abstention · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 9

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 70

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1641 (Rect)

Adopté

Article 36 · Déposé par Olivia Grégoire EPR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Delphine Batho EcoS Contre Pour
Anne-Cécile Violland HOR Abstention Pour

Délégations 40

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 40 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4205

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