Amendement n° I-1982

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 21 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la soixante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le secteur de la Mode et de l'Habillement, déjà frappé par une lourde crise depuis plusieurs années, est aujourd'hui particulièrement mis en difficulté par les acteurs de l'ultra fast-fashion qui inondent le marché de vêtements produits à bas coûts dans des conditions opaques et expédiés à travers le monde sans considération pour leur empreinte écologique.

Le DEFI est le comité professionnel de développement économique qui joue un rôle central dans la promotion, l’innovation et l’accompagnement économique des entreprises de la mode et de l’habillement. Or le PLF 2026 prévoit de prélever 30 %, soit près de 3 millions d’euros, de la taxe affectée au DEFI pour les affecter à l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) : cela prive la filière des moyens indispensables à son développement international et aux transitions qu’elle opère pour être plus compétitive. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI au profit de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).