L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

95 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour95
Contre0
Abstention15
N'ont pas pris part459dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants8

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

abstention 15n'ont pas pris part 55
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 10n'ont pas pris part 28
LIOT

23 membres

pour 3n'ont pas pris part 20
SOC

67 membres

pour 20n'ont pas pris part 47
Dem

37 membres

pour 4n'ont pas pris part 33
EPR

90 membres

pour 18n'ont pas pris part 72
HOR

34 membres

pour 7n'ont pas pris part 27
DR

47 membres

pour 8n'ont pas pris part 39
UDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
RN

118 membres

pour 20n'ont pas pris part 98
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Elsa Faucillon

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés