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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

46 voix pour · 46 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2abstention 23n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 7abstention 3n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 14n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 3abstention 2n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 38n'ont pas pris part 85

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 38

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-2268

Adopté

Article 36 · Déposé par Olga Givernet EPR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4209

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