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Suivre en RSS : Christelle Minard, députéeLes amendements de Christelle Minard
En clair
Christelle Minard a déposé 233 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 932 amendements d'autres députés.
233 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à réécrire l’article unique de cette proposition de loi afin de préserver et d’améliorer le dispositif de dérogations instauré par la loi d’urgence agricole, tout en garantissant la compétitivité de nos filières… »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles liées au déploiement des solutions alternatives. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les risques de pertes de rendement dans l’appréciation des menaces phytosanitaires. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article unique de cproposition de loi qui constitue une nouvelle remise en cause de la capacité de production de plusieurs filières agricoles françaises, au mépris des… »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur l’emploi et l’activité économique des territoires. »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences économiques d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs de betteraves sucrières et leurs conséquences sur l’ensemble de la filière. »
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« Le présent amendement vise à intégrer les enjeux de souveraineté alimentaire dans l’appréciation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les conséquences des difficultés phytosanitaires sur les industries agroalimentaires. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les conséquences économiques et sociales des solutions alternatives sur les exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la stabilité des rendements dans l’appréciation des solutions alternatives. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des résultats des expérimentations agronomiques conduites en conditions réelles. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation des solutions alternatives repose sur leur disponibilité effective pour les agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’instruction des demandes de dérogation tienne compte des contraintes des calendriers culturaux. »
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« Le présent amendement vise à intégrer les enjeux de compétitivité dans l’appréciation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les spécificités territoriales dans l’appréciation des solutions alternatives. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la viabilité économique des solutions alternatives dans l’appréciation des demandes de dérogation. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la viabilité économique des solutions alternatives dans l’appréciation des demandes de dérogation. »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences des aléas climatiques sur les menaces phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les risques de pertes importantes de rendement dans l’appréciation des menaces phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à fixer à quinze jours le délai maximal dans lequel le conseil de surveillance doit rendre son avis sur les demandes de dérogation. »
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« Le présent amendement vise à identifier les risques d'impasses techniques susceptibles de résulter d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone sur la compétitivité des filières agricoles françaises. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles dans la mise en œuvre des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à évaluer l'existence de solutions alternatives à l'utilisation de l'acétamipride et du flupyradifurone avant d'envisager leur interdiction. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences des différences de réglementation phytosanitaire entre les États membres de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à mieux mesurer les difficultés rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises. »
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« Le présent amendement vise à mieux documenter les difficultés rencontrées par la filière française de la noisette. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur notre souveraineté alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences concrètes des impasses phytosanitaires sur les rendements agricoles. »
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« Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des solutions alternatives disponibles pour les filières confrontées à des impasses phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à mettre en évidence les conséquences des différences de réglementation phytosanitaire sur les échanges agricoles. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les distorsions de concurrence auxquelles sont confrontés les agriculteurs français lorsque leurs concurrents européens disposent de solutions phytosanitaires qui ne leur sont pas accessibles. »
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« Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à trois semaines. »
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« Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à deux semaines. »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à cinq le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et de… »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et… »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et… »
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« Le présent amendement vise à porter la durée des dérogations à deux ans, renouvelables quatre fois, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et de la… »
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« Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations concernant l’acétamipride pour la production de noisettes. »
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« Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations applicables aux productions de pommes et de cerises. »
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« Le présent amendement vise à prolonger la possibilité de renouvellement des dérogations concernant l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec du flupyradifurone. »
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« Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à un mois. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
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« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
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« La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global de la CSG. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »