amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 43
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et agronomiques des difficultés phytosanitaires rencontrées par la filière française de la betterave sucrière.
Ce rapport évalue notamment les risques de pertes de rendement, la disponibilité des solutions alternatives au flupyradifurone, l’évolution des coûts de production ainsi que les conséquences sur l’approvisionnement des sucreries françaises.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à évaluer les difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs de betteraves sucrières et leurs conséquences sur l’ensemble de la filière.
La production betteravière constitue une activité essentielle pour de nombreux territoires et pour l’industrie sucrière française. Il convient de préserver sa compétitivité et ses capacités de production.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172