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Députée · DR

Les amendements de Christelle Minard

En clair

Christelle Minard a déposé 233 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3172 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° 1091 · Article 13 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE173 · Article 7 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 806 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2352 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 1976 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° 574 · Article 5 ter Irrecevable

  4. · N° 582 · Article 15 Irrecevable

  5. · N° 584 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 576 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 575 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° 585 · Article 9 Irrecevable

  9. · N° CE211 · Article 11 Irrecevable

  10. · N° CE206 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CE213 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° CE187 · Après l'article 23 Irrecevable

  13. · N° CE195 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° CD128 · Article 9 Irrecevable

  15. · N° CD132 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° CD114 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2071 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 2069 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 2068 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 2072 · Article 61 ter Irrecevable

  5. · N° I-1218 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° I-1204 · Article 5 Irrecevable

  7. · N° I-CF1479 · Après l'article 13 Irrecevable

  8. · N° I-CF1091 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° I-CF1103 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° I-CF1109 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 728 · Article 35 bis Irrecevable

  2. · N° 726 · Article 33 Irrecevable

  3. · N° AS1288 · Article 34 Irrecevable

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 35 · Après l'article 3 ter Irrecevable

  2. · N° 33 · Après l'article 1er bis Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° 58 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)