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Suivre en RSS : Christelle Minard, députéeLes questions de Christelle Minard
En clair
Christelle Minard a posé 11 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficulté d'accès à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Correction numérique des copies du brevet
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Question écrite relative à la perte de nationalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
-
Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)