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Suivre en RSS : Christelle Minard, députéeLes amendements de Christelle Minard
En clair
Christelle Minard a déposé 233 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 932 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants agricoles devant être mis à la consommation (9% pour les gazoles et… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Le PLF réserve actuellement le suramortissement de 40 % à certains investissements inscrits dans des « projets d’avenir agricole » reconnus. »
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« Cet amendement doit permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi de lever les obstacles financiers à la transmission. »
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« Cet amendement a pour vocation une transmission réussie d'exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l'accompagnement du cédant le temps de maîtriser pleinement… »
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« Cet amendement cherche à rendre le régime d'exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s'installant en société, modalité que choisissent près des 2/3 des installations aidées. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet article prévoit une minoration de la fraction de la TVA affectée aux collectivités territoriales par le taux d'inflation lorsque la dynamique de la TVA est positive. »
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« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Comme cela a été annoncé par le Premier ministre et rappelé par le Ministre de la Ville et du Logement, l’ambition pour cette 3ème génération de l’ANRU est d’élargir son action aux « centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent une proportion particulièrement élevée de situations de handicap ou de besoins de compensation. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes, après avis simple de la commission… »
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« La compensation environnementale a été modifiée par la loi industrie verte en ajoutant la notion de « proximité fonctionnelle » et en créant les sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR). »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’évaluation environnementale systématique comme condition de déclenchement de l’étude préalable agricole et, le cas échéant, de la mise en œuvre de mesures de compensation collective… »
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« L’agrivoltaïsme, tel que défini par l’article L. 314-36 du Code de l’énergie, est une installation « réversible » (c’est-à-dire qu’elle peut être démontée facilement), temporaire et limitée à 40 ans (voire 50 ans en cas de prorogation de… »
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« Le présent amendement vise à rehausser le niveau de l’amende administrative applicable en cas de manquement à l’obligation de réaliser une étude préalable agricole ou de mettre en œuvre les mesures de compensation collective. »
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« Malgré des cartographies très incertaine des zones humides effectives, les porteurs de projets doivent payer des expertises supplémentaires coûteuses pour démontrer que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide. »
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« Cet amendement vise à garantir la continuité juridique des prélèvements agricoles en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation unique pluriannuelle (AUP). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à sécuriser le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du Code général des impôts (CGI), pilier essentiel du renouvellement des agroéquipements et donc de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en élargissant le champ de l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux indemnisations… »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en étendant l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux situations d’aléa économique. »
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« Cet amendement vise à adapter la déduction pour épargne de précaution (DEP) à la réalité économique actuelle des exploitations agricoles, en relevant son plafond pluriannuel. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le seuil du régime réel simplifié d’imposition en agriculture, actuellement fixé à 391 000 €, afin de mieux l’adapter à la réalité économique des exploitations. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019 pour encourager une gestion responsable et préventive de la trésorerie agricole. »
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« Cet amendement vise à supprimer la hausse brutale de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances pour 2026sur les biocarburants français d’origine agricole, à savoir le Superéthanol-E85 et le B100, dont les taxes augmenteraient… »
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« Cet amendement vise à sécuriser le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du Code général des impôts (CGI), pilier essentiel du renouvellement des agroéquipements et donc de la compétitivité… »
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« Cet amendement vise à rendre cumulable le dispositif de blocage des stocks à rotation lente prévu à l’article 72 B bis du Code général des impôts (CGI) avec les régimes de lissage du revenu agricole, notamment la moyenne triennale… »
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« Cet amendement vise à revaloriser le seuil du régime réel simplifié d’imposition en agriculture, actuellement fixé à 391 000 €, afin de mieux l’adapter à la réalité économique des exploitations. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en élargissant le champ de l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux indemnisations versées… »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en étendant l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux situations d’aléa économique. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019 pour encourager une gestion responsable et préventive de la trésorerie agricole. »
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« Cet amendement vise à adapter la déduction pour épargne de précaution (DEP) à la réalité économique actuelle des exploitations agricoles, en relevant son plafond pluriannuel. »
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« Cet amendement vise à supprimer la hausse brutale de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances pour 2026sur les biocarburants français d’origine agricole, à savoir le Superéthanol-E85 et le B100, dont les taxes augmenteraient… »