amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE170
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 16 sept. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des quartiers et des centres urbains les plus fragiles »
les mots :
« des centralités les plus fragiles ».
II. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les quartiers »
les mots :
« les espaces ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme cela a été annoncé par le Premier ministre et rappelé par le Ministre de la Ville et du Logement, l’ambition pour cette 3ème génération de l’ANRU est d’élargir son action aux « centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée ».
En effet, de nombreuses centralités urbaines, périurbaines et rurales exercent des fonctions essentielles de services, d’équipements et de proximité pour leur bassin de vie, tout en étant confrontées à des difficultés structurelles : dégradation de l’habitat ancien, vacance, pauvreté, vieillissement de la population, recul des commerces, insuffisances des services…
Or, la rédaction actuelle, puisqu’elle parle de « quartiers » et de « centres urbains », ne permet pas d’inclure ces zones périurbaines et rurales.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de remplacer ces termes par ceux de « centralités » et « d’espaces » qui permettent de reconnaitre la diversité des espaces structurants pouvant concentrer les fragilités et qui nécessitent une intervention publique coordonnée.
Cet amendement ne remet pas en cause la priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise simplement à permettre au futur programme d’appréhender plus efficacement les nouvelles formes de vulnérabilité territoriale et à renforcer la cohésion des bassins de vie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000170
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058