amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 56
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques d’une interdiction de l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone sur les filières agricoles concernées.
Ce rapport analyse notamment les effets potentiels de cette interdiction sur les rendements, les coûts de production, la rentabilité des exploitations, l’emploi agricole et la compétitivité des filières.
Il identifie les filières les plus exposées et évalue les conséquences de cette interdiction sur leur pérennité économique.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences économiques d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises.
Certaines productions sont confrontées à des pressions parasitaires importantes, susceptibles d'affecter leurs rendements et leur viabilité économique.
Dans ce contexte, toute évolution du cadre réglementaire doit être appréciée au regard de ses conséquences sur les coûts de production, la compétitivité des exploitations et la pérennité des filières concernées.
Une évaluation économique apparaît dès lors indispensable pour éclairer les décisions publiques et éviter que les exploitations agricoles ne supportent des contraintes disproportionnées.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172