amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 40
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des restrictions d’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone sur les rendements des cultures de betteraves sucrières, de noisettes, de cerises et de pommes.
Ce rapport présente, pour chacune des filières concernées, une estimation des pertes de production attribuables aux impasses phytosanitaires et de leurs conséquences économiques pour les exploitations agricoles.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences concrètes des impasses phytosanitaires sur les rendements agricoles.
Les pertes de récolte peuvent fragiliser durablement les exploitations et compromettre leur viabilité économique. Une évaluation précise est nécessaire pour adapter les politiques publiques aux difficultés rencontrées par les producteurs.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172