amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 44
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.
Ce rapport évalue notamment l’impact des ravageurs sur les récoltes, l’efficacité des solutions alternatives au flupyradifurone, les coûts supplémentaires supportés par les exploitations et les conséquences sur la compétitivité de l’arboriculture française.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à mieux mesurer les difficultés rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.
Les pertes de récolte liées aux ravageurs peuvent compromettre la rentabilité des exploitations et fragiliser durablement les filières arboricoles. Il est indispensable de disposer d’une évaluation précise de ces difficultés.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172