amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 39
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la recherche, du développement et de la disponibilité des solutions alternatives à l’acétamipride et au flupyradifurone pour les filières de la betterave sucrière, de la noisette, de la cerise et de la pomme.
Ce rapport évalue leur efficacité agronomique, leur coût, leur disponibilité effective ainsi que les délais nécessaires à leur déploiement dans les exploitations agricoles.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des solutions alternatives disponibles pour les filières confrontées à des impasses phytosanitaires.
L’existence théorique d’une alternative ne garantit ni son efficacité dans les conditions réelles de production ni sa viabilité économique. Il convient donc d’identifier les solutions réellement opérationnelles pour les agriculteurs.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172