amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 45
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales des restrictions d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur les filières de la betterave sucrière, de la noisette, de la cerise et de la pomme.
Ce rapport analyse notamment leurs effets sur l’emploi agricole, l’activité des entreprises de transformation, le maintien des exploitations et le dynamisme économique des territoires ruraux.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur l’emploi et l’activité économique des territoires.
Les difficultés rencontrées par les producteurs peuvent fragiliser l’ensemble des entreprises qui dépendent des productions agricoles, notamment les industries de transformation. Il convient donc d’évaluer leurs répercussions sur l’économie rurale.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000045
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172