Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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« Se justifie par son texte même. »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de… »
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« Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement. »
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« Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »
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« Cet amendement de repli propose une réintroduction du dispositif « Jeune docteur » sur les entreprises de moins de 250 salariés, à savoir les micro-entreprises, TPE et PME. »
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« La loi de finances pour 2025 a supprimé le dispositif « Jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche, qui permettait jusqu’alors de favoriser l'embauche des docteurs fraîchement diplômés en entreprise et en CDI. »
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« Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne. »
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« Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 5 %. »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 4 %. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne. »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Cet amendement vise à rappeler le droit européen en vigueur. »
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« Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France. »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement de suppression. »
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« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »
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« Amendement de prudence. »
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« Il est proposé de supprimer cet article qui pourrait aggraver les déséquilibres de finances publiques de notre pays, dans un contexte de très forte tension sur la dette et le déficit publics. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Amendement d'appel. »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Sous-amendement de clarification. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement patrimoine régional. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. 441-8 du CESEDA. »
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« Amendement de suppression. »
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« Raccourcissement du délai. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). »
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« Amendement de renforcement du dispositif. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Sous-amendement de report de la date. »
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« Sous-amendement de décalage prudent de la date. »
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024. »