Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
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« Amendement de rapport pour améliorer l'utilisation du pacte « Dutreil » dans le monde agricole. »
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« Amendement de rapport dans l'objectif de protéger le pacte « Dutreil ». »
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« Amendement de précision du rapport. »
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« Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter les intentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cette PPL »
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« Amendement de suppression du rapport. »
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
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« Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Sous-amendement en faveur des entreprises. »
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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« Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. »
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« Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif. »
Fin de vie
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement sémantique. »
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« Ce sous-amendement - de repli - propose d'utiliser une sémantique plus claire que celle utilisée par le Gouvernement. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à ajouter un garde-fou. »
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« Ce nouvel article vise à empêcher toute forme de publicité en faveur de l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise en empêcher toute forme d'incitation à recourir à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli tient à protéger les individus contre quelque forme de pression que ce soit afin de recourir à l'aide à mourir. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de rapport. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines, que ces… »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
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« Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes autorisations et déclarations délivrées depuis 10 ans. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage… »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle. »
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« Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. »