Sous-amendement n° 810

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 16 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , qui peut être la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche, ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :

« de confiance, le parent ou le proche ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. La notion générale de "personne" n'englobe-t-elle pas celle de "personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche" ?