Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2678
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 17 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter un garde-fou.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2676
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002678
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364